STATUTS DE LA COOPERATIVE CIVILE DE CONSOMMATION

Statuts type d’une SCCC ( Société Coopérative Civile de Consommation ) d’après les statuts de la SCCC Bioventure ( 1993-2006 )

STATUTS DE LA COOPERATIVE CIVILE DE CONSOMMATION A CAPITAL VARIABLE …..(nom)

Assemblée générale préliminaire du……… :

Entre les soussignés :

(Nom, prénom, adresse)

……….

Il a été établi les statuts d’une société coopérative de consommation à forme civile et à capital variable.

TITRE PREMIER

Chic, on ressource !

La Réserve des arts est une association qui récupère des rebuts et chutes de matériaux dans les entreprises, les valorise et les revend aux professionnels de la création.

Elle répond à un triple objectif :
-réduire durablement les déchets,
-soutenir le secteur culturel,
-promouvoir le réemploi.